ASSOCIATION DE COPROPRIETAIRES DU CLOS DES GUISE
28 RUE de la Division du Général Leclerc MD2 94110 Arcueil
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE COPROPRIETAIRES DU CLOS DES GUISE:
défense des copropriétaires du "Clos des Guise", immeuble sis rue de la division du Général Leclerc à ARCUEIL, 94110, pour leur sécurité et la mise en place des sas vitrés sécurisés des accès B, C et D prévus au contrat de vente, ainsi que le recours auprès du Maire et en justice administrative ou pénale pour le respect du contrat de vente et du permis de construire modificatif n°PC 94003 0401823 délivré le 20 mars 2005 par la Mairie d'Arcueil et l'annulation du permis de construire modificatif n°PC 94003 0401823 M délivré le 8 janvier 2007 par la Mairie d?Arcueil, sans accord de l?assemblée générale des copropriétaires conformément à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Informations de l'association ASSOCIATION DE COPROPRIETAIRES DU CLOS DES GUISE
Code objet social de l'association
032520
Numéro waldec de l'association
W943001505
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
943S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
22-05-2007
Date de la dernière déclaration
22-05-2007
Date de publication JO
02-06-2007
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
28 RUE de la Division du Général Leclerc MD2 94110 Arcueil
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